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Conditions Générales de Vente
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Société
Produits et Tarifs
Les articles mis en vente dans la boutique sont présentés afin que tout acheteur soit en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photos sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
En raison de la spécificité du réseau internet, la société ne garantit pas sur son site la disponibilité de tous les produits en temps réel.
Dans le cas d'indisponibilité temporaire ou définitive de l'un des produits, la société en informera le client par le biais de l'envoi d'un mail à une adresse mail valide fournie par celui-ci. La société vous proposera alors le remplacement du produit commandé par un produit équivalent (qualité et prix), ou un avoir. Dans le cas d'une modification de la commande initiale, le client dispose d'un délai de 48 heures pour accepter expressément la substitution; à défaut la nouvelle offre sera réputée caduque et la commande annulée.
Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par la société et sans préavis, ce à l'exception de toute vente d'un produit conclue pour le prix affiché sur http://www.microbio.fr. En cas d'erreur typographique manifeste, conduisant à l'affichage d'un '' vil prix '' , la vente pourra être annulée.
Les prix sont exprimés en EUROS, la TVA est applicable; Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition. Ces frais d'expédition sont fixes pour la FRANCE métropolitaine pour toute commande inférieure à 30 euros (au-delà de 31 euros,les frais de port sont gratuits): ils comprennent le coût de l'emballage, de la manutention et du transport. Pour un envoi dans un pays non mentionné, veuillez envoyer un message en précisant votre adresse (page Contact) pour en connaître le montant. Dans l'hypothèse d'une livraison de produits hors du territoire Français, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire.
Conformément à la loi n80.335 du 12 mai 1980, Le Vendeur se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.
Commande
Tout internaute souhaitant valider sa commande devra s'identifier en remplissant le formulaire adéquat fourni sur http://www.microbio.fr. Cette identification se fait dans le strict respect de la Loi 78-17 modifiée.
Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, frais d'expédition, eco-participation éventuelle, options facultatives), et corrigé d'éventuelles erreurs, le client la confirmera définitivement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.
Les informations contractuelles feront l'objet d'un mail de confirmation adressé au client sous réserve de la fourniture, par celui-ci d'une adresse e-mail valide, ne faisant l'objet d'aucune restriction d'utilisation. Dans ce cas, la société ne saurait être tenue responsable de l'envoi d'informations contractuelles et/ou publicitaires vers une adresse e-mail à accès restreint. Pour régler sa commande, le Client dispose à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au processus de commande et présentés sur le site de la société. Il garantit à la société qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.
Livraison
Délai de livraison
La société garantit que les livraisons seront effectuées selon les conditions garanties par les prestataires transporteurs (sauf cas de force majeure au sens de la jurisprudence), et indiquées sur le site http://www.microbio.fr, ou lors du processus de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit du client à :
- l'allocation de dommages et intérêts
- l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par le client. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Vous pouvez contre des frais d'expédition supplémentaires nous demander de fractionner les livraisons. Dans le cas d'un retard de livraison, veuillez informer la société en vous adressant au service clients.contact-microbio@orange.fr
Livraison incomplète ou non-conforme (du fait du transporteur)
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison et indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (anomalie, produit endommagé). Conformément à l'article 133-3 du Code du Commerce, vous devrez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à : Micro Bio 3 rue des Fougères-85170 Les Lucs sur Boulogne - France. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état et emballage d'origine.
Livraison incomplète ou non-conforme (du fait de la société)
Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation. Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci dans les 48h ouvrables suivant la réception de la commande. Ce signalement peut se faire par téléphone.
Droit de rétractation
Si vous n'êtes pas satisfait de votre achat, vous pouvez renvoyer l'article dans un délai de 7 jours aprés reception à vos frais : vous recevrez en retour un chèque de remboursement ou un virement du prix d'achat de l'article(article L.121-16 du code la consommation).Les frais de retour ne sont en aucun cas remboursés.
Passé ce délai, l'article vous est définitivement acquis et vous ne pourrez plus exercer votre droit de réclamation.
Garantie
Confidentialité et sécurité
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